Charte de l'ASBL Veloctobus
1. Préambule
L'ASBL Veloctobus a pour mission de promouvoir une mobilité scolaire durable, active, inclusive et sécurisée, en plaçant l'intérêt des enfants, de la collectivité et de l'environnement au cœur de ses actions.
La présente charte définit les principes, valeurs et critères qui s'appliquent aux partenariats, collaborations et soutiens financiers acceptés par l'ASBL dans le cadre des contrats la liant aux pouvoirs organisateurs des écoles des différents réseaux belges (mais aussi néerlandais ou luxembourgeois).
Tout partenaire ou sponsor reconnaît adhérer à cette charte.
2. Valeurs fondamentales de Veloctobus
Les partenariats doivent être compatibles avec les valeurs suivantes :
- Respect de l'environnement : réduction de l'empreinte carbone, promotion de modes de transport actifs et sobres.
- Intérêt supérieur de l'enfant : sécurité, bien-être, santé, développement physique et social des enfants avant toute considération commerciale.
- Utilité collective et ancrage local : bénéfice direct pour les écoles, les familles et la commune.
- Indépendance et intégrité : aucun partenaire ne peut influencer les choix pédagogiques, opérationnels ou stratégiques de l'ASBL.
- Transparence : clarté sur l'origine des financements, leur affectation et les contreparties accordées.
3. Types de partenariats acceptés
L'ASBL Veloctobus peut accepter des partenariats avec :
- des entreprises privées engagées dans une démarche responsable (durabilité, mobilité, santé, éducation, énergie, économie locale) ;
- des fondations, coopératives, banques éthiques ou acteurs de l'économie sociale ;
- des pouvoirs publics (communes, provinces, régions) ;
- des partenaires médias ou culturels partageant les valeurs du projet.
Les partenariats peuvent prendre la forme :
- de sponsoring financier,
- de mécénat,
- de dons matériels,
- de soutien logistique ou de compétences,
- de partenariats de visibilité (naming, communication).
4. Partenariats et sponsors exclus
L'ASBL refuse explicitement d'associer son image :
- à des produits issus de l'industrie du tabac, de l'alcool, des jeux de hasard ;
- à des produits ou services contraires à la santé des enfants ;
- aux entités impliquées dans des atteintes aux droits humains ou à l'environnement (sans stratégie de transition écologique annoncée et crédible).
Si l'ASBL devait conclure un partenariat qui ne convient pas à un partenaire (commune, école), ce dernier doit prendre contact avec l'ASBL dès qu'il prend connaissance du problème de compatibilité. Ce problème d'incompatibilité doit être motivé sur base de la présente charte.
5. Encadrement de la visibilité et du naming
La visibilité accordée aux partenaires reste sobre, non intrusive et respectueuse du public scolaire.
Aucun message publicitaire direct ne peut être adressé aux enfants.
Le naming d'un véhicule de l'ASBL Veloctobus est autorisé uniquement :
- sans slogan commercial agressif,
- avec validation préalable de l'ASBL.
Les écoles et communes conservent un droit de regard sur la visibilité lorsqu'elles sont directement concernées.
6. Indépendance pédagogique et opérationnelle
Les partenaires :
- n'interviennent pas dans l'organisation des trajets,
- n'influencent pas les choix de matériel ou de personnel,
- ne disposent d'aucun droit décisionnel au sein de l'ASBL.
Les décisions restent exclusivement du ressort de Veloctobus et de ses organes statutaires.
7. Transparence financière
Les fonds reçus sont affectés exclusivement aux missions de l'ASBL (un rapport annuel peut être communiqué aux partenaires institutionnels et majeurs).
Les contreparties accordées (visibilité, événements, naming) sont contractualisées.
8. Réversibilité et clause de retrait
L'ASBL se réserve le droit de :
- refuser un partenariat sans justification détaillée,
- mettre fin à un partenariat si les valeurs ou pratiques du partenaire évoluent de manière incompatible avec la charte,
- retirer toute visibilité accordée en cas de non-respect de celle-ci.
9. Engagement du partenaire
Tout partenaire ou sponsor reconnaît :
- avoir pris connaissance de la présente charte,
- adhérer à ses principes,
- respecter l'image, la mission et l'indépendance de Veloctobus.
10. Entrée en vigueur
La présente charte entre en vigueur à la date de son adoption par le Conseil d'administration de l'ASBL Veloctobus.